SCI KARUKERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 850 141, SCI KARUKERA est une SCI créée le 14 novembre 2011. Son siège social est situé Rte de Toulouse Centre Commercial, 09210 Lezat-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS NOSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI KARUKERA
INSEE- Dénomination
- SCI KARUKERA
- SIREN
- 537 850 141
- SIRET (siège)
- 537 850 141 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55537850141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 850 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE CENTRE COMMERCIAL, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KARUKERA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI KARUKERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KARUKERA
INSEEÉtablissements de SCI KARUKERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif
537 850 141 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KARUKERA
INPIComptes annuels de SCI KARUKERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KARUKERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KARUKERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KARUKERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KARUKERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00411
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01362
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-13.075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00206
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024007102
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00449
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00233
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00088
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/11216
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Décision du 17 avril 2023 · N° 22/00830
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Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-45.628
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Décision du 22 mai 2007 · N° 06-12.100
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Décision du 19 mars 2003 · N° 02-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-43.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KARUKERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KARUKERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI KARUKERA
Quel est le numéro SIREN de SCI KARUKERA ?
Le numéro SIREN de SCI KARUKERA est 537 850 141. Le SIRET de son siège social est 537 850 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537850141.
Qui dirige SCI KARUKERA ?
SCI KARUKERA est dirigée par NICOLAS NOSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KARUKERA ?
Le siège social de SCI KARUKERA est situé Rte de Toulouse Centre Commercial, 09210 Lezat-sur-Leze.
SCI KARUKERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KARUKERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KARUKERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KARUKERA.
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