SCI KAS6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAS6 est une SCI immatriculée le 12 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 288 230. Son siège social est situé 30 rue des Pres, 27950 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par SMAIL KASDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAS6
INSEE- Dénomination
- SCI KAS6
- SIREN
- 532 288 230
- SIRET (siège)
- 532 288 230 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68532288230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 288 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 12 mai 2011
- Siège social
- 30 RUE DES PRES, 27950, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAS6
Hotellerie sans restauration
Finances de SCI KAS6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAS6
INSEEÉtablissements de SCI KAS6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 SAINT-MARCELSiègeActif
532 288 230 00016 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SCI KAS6
INPIComptes annuels de SCI KAS6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAS6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAS6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAS6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAS6. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAS6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAS6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 12 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI KAS6
Quel est le numéro SIREN de SCI KAS6 ?
Le numéro SIREN de SCI KAS6 est 532 288 230. Le SIRET de son siège social est 532 288 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68532288230.
Qui dirige SCI KAS6 ?
SCI KAS6 est dirigée par SMAIL KASDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAS6 ?
Le siège social de SCI KAS6 est situé 30 rue des Pres, 27950 Saint-Marcel.
SCI KAS6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAS6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAS6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAS6.
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