SCI KASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,4 €
- Effectif
- Non publié
SCI KASA est une SCI immatriculée le 10 février 1995 sous le numéro SIREN 399 850 585. Son siège social est situé 201 Imp des Luques, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KASA
INSEE- Dénomination
- SCI KASA
- SIREN
- 399 850 585
- SIRET (siège)
- 399 850 585 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06399850585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 850 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1995
- Siège social
- 201 IMP DES LUQUES, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KASA
Achat, administration, gestion de ts immeubles
Finances de SCI KASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI KASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
399 850 585 00023 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
399 850 585 00015 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KASA
INPIComptes annuels de SCI KASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/13789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/13178
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : LANNEAU Laurence, Katherine, Michèle né(e) SALLES
- création
Date d'effet : 10 février 1995
Questions fréquentes sur SCI KASA
Quel est le numéro SIREN de SCI KASA ?
Le numéro SIREN de SCI KASA est 399 850 585. Le SIRET de son siège social est 399 850 585 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399850585.
Qui dirige SCI KASA ?
SCI KASA est dirigée par LAURENCE SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI KASA ?
Le siège social de SCI KASA est situé 201 Imp des Luques, 34070 Montpellier.
SCI KASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASA.
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