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SCI KASA

Fermée
Siren477 747 513SCI61000 ALENCONRadiée le 14 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI KASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 747 513. Son siège social est situé 61 rue Balzac, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMAND KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI KASA date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI KASA

Dénomination
SCI KASA
SIREN
477 747 513
SIRET (siège)
477 747 513 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39477747513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 747 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
61 RUE BALZAC, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI KASA

Acquisition, gestion, location, administration des biens immobiliers.

Finances de SCI KASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASA

AK

ARMAND KAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

GL

GAELLE LE VAY

Autre

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI KASA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    477 747 513 00026 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 72600 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNEFermé

    477 747 513 00018 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI KASA

Quel est le numéro SIREN de SCI KASA ?

Le numéro SIREN de SCI KASA est 477 747 513. Le SIRET de son siège social est 477 747 513 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477747513.

Qui dirige SCI KASA ?

SCI KASA est dirigée par ARMAND KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASA ?

Le siège social de SCI KASA est situé 61 rue Balzac, 61000 Alencon.

SCI KASA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI KASA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI KASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASA.

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