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SCI KASBAT

Active
Siren512 555 137SCI75017 PARISCréée le 26 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 555 137, SCI KASBAT est une SCI créée le 26 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Truffaut, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED YOUBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KASBAT

Dénomination
SCI KASBAT
SIREN
512 555 137
SIRET (siège)
512 555 137 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83512555137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 555 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2009
Siège social
32 RUE TRUFFAUT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASBAT

Achat des biens immobiliers, gestion et location

Finances de SCI KASBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASBAT

MY

MOHAMED YOUBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

SY

SADEK YOUBI

Autre

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI KASBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    512 555 137 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI KASBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KASBAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI KASBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI KASBAT ?

Le numéro SIREN de SCI KASBAT est 512 555 137. Le SIRET de son siège social est 512 555 137 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512555137.

Qui dirige SCI KASBAT ?

SCI KASBAT est dirigée par MOHAMED YOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASBAT ?

Le siège social de SCI KASBAT est situé 32 rue Truffaut, 75017 Paris.

SCI KASBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASBAT.

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