SCI KASPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 753 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KASPIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 231 380. Son siège social est situé 21 rue de Teheran, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. YVES Querol exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KASPIA
INSEE- Dénomination
- SCI KASPIA
- SIREN
- 449 231 380
- SIRET (siège)
- 449 231 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14449231380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 231 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 753 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 21 RUE DE TEHERAN, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KASPIA
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI KASPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KASPIA
INSEEÉtablissements de SCI KASPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
449 231 380 00014 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI KASPIA
INPIComptes annuels de SCI KASPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KASPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASPIA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 février 2011 · N° 08/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 02-20.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KASPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KASPIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Querol, Yves
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI KASPIA
Quel est le numéro SIREN de SCI KASPIA ?
Le numéro SIREN de SCI KASPIA est 449 231 380. Le SIRET de son siège social est 449 231 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449231380.
Qui dirige SCI KASPIA ?
SCI KASPIA est dirigée par YVES Querol, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KASPIA ?
Le siège social de SCI KASPIA est situé 21 rue de Teheran, 75008 Paris.
SCI KASPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KASPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KASPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASPIA.
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