CheckersProcédures

SCI KASS

Active
Siren988 324 760SCI11270 CazalrenouxCréée le 20 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 324 760. Elle est domiciliée DOM Piquemoure, 11270 Cazalrenoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sylviane DIAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KASS

Dénomination
SCI KASS
SIREN
988 324 760
SIRET (siège)
988 324 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27988324760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 324 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2025
Siège social
DOM Piquemoure, 11270, Cazalrenoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et à titre occasionnel et ponctuel la cession, par voie de vente, échange ou apport à société, des biens et droits immobiliers dont la conservation dans le patrimoine de la société ne présenterait plus d'intérêt. La mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI KASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASS

SB

Serge BACOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

SD

Sylviane DIAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI KASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 CazalrenouxSiègeActif

    988 324 760 00012 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI KASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-06-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI KASS

Quel est le numéro SIREN de SCI KASS ?

Le numéro SIREN de SCI KASS est 988 324 760. Le SIRET de son siège social est 988 324 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27988324760.

Qui dirige SCI KASS ?

SCI KASS est dirigée par Sylviane DIAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASS ?

Le siège social de SCI KASS est situé DOM Piquemoure, 11270 Cazalrenoux.

SCI KASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Cazalrenoux

Toutes les entreprises à Cazalrenoux