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SCI KASSEM

Active
Siren447 658 204SCI59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 658 204, SCI KASSEM est une SCI créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 37 rue Adam de la Halle, 59493 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SALEMI KASSEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KASSEM

Dénomination
SCI KASSEM
SIREN
447 658 204
SIRET (siège)
447 658 204 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21447658204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 658 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
37 RUE ADAM DE LA HALLE, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASSEM

L'Acquisition, la construction, la Propriété, l'Aménagement des biens immobiliers par Location

Finances de SCI KASSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASSEM

SK

SALEMI KASSEM

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI KASSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    447 658 204 00014 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI KASSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASSEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASSEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI KASSEM

Quel est le numéro SIREN de SCI KASSEM ?

Le numéro SIREN de SCI KASSEM est 447 658 204. Le SIRET de son siège social est 447 658 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447658204.

Qui dirige SCI KASSEM ?

SCI KASSEM est dirigée par SALEMI KASSEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KASSEM ?

Le siège social de SCI KASSEM est situé 37 rue Adam de la Halle, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

SCI KASSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASSEM.

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