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SCI KATA

Active
Siren448 457 663SCI58400 CHAULGNESCréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI KATA est une SCI immatriculée le 13 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 457 663. Son siège social est situé Rte d'Eugnes Chez Mr Alain Rapeau, 58400 Chaulgnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN RAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KATA

Dénomination
SCI KATA
SIREN
448 457 663
SIRET (siège)
448 457 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73448457663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 457 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 870 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2003
Siège social
RTE D'EUGNES CHEZ MR ALAIN RAPEAU, 58400, CHAULGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KATA

ACQUISITION, EXPLOITATION, LOCATION OU VENTE Y COMPRIS BAIL A CONSTRUCTION POUR TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI KATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATA

AR

ALAIN RAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI KATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 CHAULGNESSiègeActif

    448 457 663 00012 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KATA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI KATA

Quel est le numéro SIREN de SCI KATA ?

Le numéro SIREN de SCI KATA est 448 457 663. Le SIRET de son siège social est 448 457 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448457663.

Qui dirige SCI KATA ?

SCI KATA est dirigée par ALAIN RAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI KATA ?

Le siège social de SCI KATA est situé Rte d'Eugnes Chez Mr Alain Rapeau, 58400 Chaulgnes.

SCI KATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATA.

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