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SCI KATA

Active
Siren477 953 228SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 19 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 953 228. Elle est domiciliée 30 av des Huguenots, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE NIFFLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KATA

Dénomination
SCI KATA
SIREN
477 953 228
SIRET (siège)
477 953 228 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70477953228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 953 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
30 AV DES HUGUENOTS, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KATA

Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et pour les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou de location.

Finances de SCI KATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATA

JL

JONATHAN LECOMTE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

JL

JENNIFER LECOMTE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

BN

BRIGITTE NIFFLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI KATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    477 953 228 00020 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820A

  • 83400 HYERESFermé

    477 953 228 00012 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KATA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2004-06-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI KATA

Quel est le numéro SIREN de SCI KATA ?

Le numéro SIREN de SCI KATA est 477 953 228. Le SIRET de son siège social est 477 953 228 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70477953228.

Qui dirige SCI KATA ?

SCI KATA est dirigée par BRIGITTE NIFFLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KATA ?

Le siège social de SCI KATA est situé 30 av des Huguenots, 94420 Le Plessis-Trevise.

SCI KATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATA.

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