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SCI KATA

Active
Siren792 743 635SCI13001 MARSEILLECréée le 25 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 743 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Pl aux Huiles, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KATA

Dénomination
SCI KATA
SIREN
792 743 635
SIRET (siège)
792 743 635 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49792743635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 743 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 avril 2013
Siège social
40 PL AUX HUILES, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KATA

Acquisition, apport, administration, gestion de tous biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant audit objet

Finances de SCI KATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATA

FG

FABIENNE GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

SM

SYLVIE MANOLINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI KATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    792 743 635 00015 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI KATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KATA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI KATA

Quel est le numéro SIREN de SCI KATA ?

Le numéro SIREN de SCI KATA est 792 743 635. Le SIRET de son siège social est 792 743 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792743635.

Qui dirige SCI KATA ?

SCI KATA est dirigée par FABIENNE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KATA ?

Le siège social de SCI KATA est situé 40 Pl aux Huiles, 13001 Marseille.

SCI KATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATA.

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