SCI KATANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KATANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 212 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 737 Les Mottay Neufs, 35630 Saint-Gondran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL LEMETAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KATANA
INSEE- Dénomination
- SCI KATANA
- SIREN
- 410 212 971
- SIRET (siège)
- 410 212 971 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410212971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 212 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1996
- Siège social
- 737 LES MOTTAY NEUFS, 35630, SAINT-GONDRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATANA
mise en valeur, exploitation, administration de tous immeubles et droits immobiliers (début : 26.11.1996)
Finances de SCI KATANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATANA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KATANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35630 SAINT-GONDRANSiègeActif
410 212 971 00023 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
410 212 971 00015 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATANA
INPIComptes annuels de SCI KATANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/09539
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/09539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 15/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/09539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMETAYER Joël Christian Michel
- création
Date d'effet : 19 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI KATANA
Quel est le numéro SIREN de SCI KATANA ?
Le numéro SIREN de SCI KATANA est 410 212 971. Le SIRET de son siège social est 410 212 971 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410212971.
Qui dirige SCI KATANA ?
SCI KATANA est dirigée par JOEL LEMETAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATANA ?
Le siège social de SCI KATANA est situé 737 Les Mottay Neufs, 35630 Saint-Gondran.
SCI KATANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATANA.
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