SCI KATANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KATANA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 039 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue de la Cave Sainte Genevieve, 77850 Hericy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Paul AUJARD JEAN PAUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KATANA
INSEE- Dénomination
- SCI KATANA
- SIREN
- 492 039 946
- SIRET (siège)
- 492 039 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492039946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 039 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 16 B RUE DE LA CAVE SAINTE GENEVIEVE, 77850, HERICY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATANA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI KATANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans
NEE AUJARD MARIE BEATRICE LE DUC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI KATANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77850 HERICYSiègeActif
492 039 946 00016 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATANA
INPIComptes annuels de SCI KATANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/09539
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/09539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 15/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/09539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI KATANA
Quel est le numéro SIREN de SCI KATANA ?
Le numéro SIREN de SCI KATANA est 492 039 946. Le SIRET de son siège social est 492 039 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492039946.
Qui dirige SCI KATANA ?
SCI KATANA est dirigée par Jean-Paul AUJARD JEAN PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATANA ?
Le siège social de SCI KATANA est situé 16 B rue de la Cave Sainte Genevieve, 77850 Hericy.
SCI KATANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATANA.
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