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SCI KATEL

Active
Siren532 993 920SCI45300 LE MALESHERBOISCréée le 16 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 993 920, SCI KATEL est une SCI créée le 16 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Sermaises, 45300 Le Malesherbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT MOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KATEL

Dénomination
SCI KATEL
SIREN
532 993 920
SIRET (siège)
532 993 920 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16532993920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 993 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2011
Siège social
23 RTE DE SERMAISES, 45300, LE MALESHERBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KATEL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI KATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATEL

VM

VINCENT MOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

AM

AXEL MOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

KM

KATY MOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI KATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif

    532 993 920 00026 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B

  • 45390 BRIARRES-SUR-ESSONNEFermé

    532 993 920 00018 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATEL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-05-20

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI KATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI KATEL ?

Le numéro SIREN de SCI KATEL est 532 993 920. Le SIRET de son siège social est 532 993 920 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16532993920.

Qui dirige SCI KATEL ?

SCI KATEL est dirigée par VINCENT MOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KATEL ?

Le siège social de SCI KATEL est situé 23 Rte de Sermaises, 45300 Le Malesherbois.

SCI KATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATEL.

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