SCI KATHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KATHY est une SCI immatriculée le 2 décembre 2014 sous le numéro SIREN 807 933 684. Elle est domiciliée 10 RUE Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christian TECHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KATHY
INSEE- Dénomination
- SCI KATHY
- SIREN
- 807 933 684
- SIRET (siège)
- 807 933 684 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81807933684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 933 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2014
- Siège social
- 10 RUE Fanny Mouta, 97412, Bras-Panon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATHY
Location de terrains et biens immobilières
Finances de SCI KATHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATHY
INSEEBODACCKHEOPS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant · de décembre 2014 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KATHY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97412 Bras-PanonSiègeActif
807 933 684 00027 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
- 97412 Bras-PanonFermé
807 933 684 00019 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATHY
INPIComptes annuels de SCI KATHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATHY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2026F00415
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00412
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00420
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00136
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00414
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00428
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00328
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01921
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00209
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00187
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02254
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00534
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00764
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01413
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02183
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00389
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00624
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00601
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00583
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00391
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Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00174
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00264
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00263
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025F00343
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00430
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Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00427
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Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00426
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-85.039
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATHY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
MANICON VELIN Jean Claude nom d'usage : MANICON VELIN n'est plus gérant. TECHER Christian Philippe nom d'usage : TECHER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-13
- création
Date d'effet : 02 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI KATHY
Quel est le numéro SIREN de SCI KATHY ?
Le numéro SIREN de SCI KATHY est 807 933 684. Le SIRET de son siège social est 807 933 684 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81807933684.
Qui dirige SCI KATHY ?
SCI KATHY est dirigée par Christian TECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATHY ?
Le siège social de SCI KATHY est situé 10 RUE Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon.
SCI KATHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATHY.
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- Groupement Foncier Agricole de SAINTE HELENE97412 Bras-Panon
