SCI KATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 258 509, SCI KATI est une SCI créée le 14 mars 1989. Elle est domiciliée 53 rue de l'Abbaye du Val, 95630 Meriel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par APARICIO JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KATI
INSEE- Dénomination
- SCI KATI
- SIREN
- 331 258 509
- SIRET (siège)
- 331 258 509 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63331258509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 258 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- 53 RUE DE L'ABBAYE DU VAL, 95630, MERIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATI
Acquisition et administration de douze lots immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Paris 20e, 24 rue des amandiers
Finances de SCI KATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Autre
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
APARICIO JOSEPH
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
TUZI ONORIO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95630 MERIELSiègeActif
331 258 509 00024 · ouvert le 19 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : TUZI Onorio ; Gérant, Associé : APARICIO Joseph ; Associé : ISSAHKIAN Régine, Frédérique, Renée ; Associé : BOUVART Karine, Isabelle ; Associé : PINEAU Catherine, Nathalie ; Associé : KHATCHADOURIAN Sylvie ; Associé : KHATCHADOURIAN Guylhaine
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI KATI
Quel est le numéro SIREN de SCI KATI ?
Le numéro SIREN de SCI KATI est 331 258 509. Le SIRET de son siège social est 331 258 509 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63331258509.
Qui dirige SCI KATI ?
SCI KATI est dirigée par APARICIO JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATI ?
Le siège social de SCI KATI est situé 53 rue de l'Abbaye du Val, 95630 Meriel.
SCI KATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATI.
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