SCI KATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 846 327, SCI KATI est une SCI créée le 13 juin 2024. Son siège social est situé 38 RUE Deham, 59330 Hautmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KATI
INSEE- Dénomination
- SCI KATI
- SIREN
- 929 846 327
- SIRET (siège)
- 929 846 327 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92929846327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 846 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 38 RUE Deham, 59330, Hautmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATI
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toute garantie à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de SCI KATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATI
INSEEÉtablissements de SCI KATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HautmontSiègeActif
929 846 327 00013 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATI
INPIComptes annuels de SCI KATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI KATI
Quel est le numéro SIREN de SCI KATI ?
Le numéro SIREN de SCI KATI est 929 846 327. Le SIRET de son siège social est 929 846 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92929846327.
Qui dirige SCI KATI ?
SCI KATI est dirigée par THIERRY BARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATI ?
Le siège social de SCI KATI est situé 38 RUE Deham, 59330 Hautmont.
SCI KATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATI.
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