SCI KATIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 766 783, SCI KATIA est une SCI créée le 7 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue Louis Plana, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BARRIOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KATIA
INSEE- Dénomination
- SCI KATIA
- SIREN
- 439 766 783
- SIRET (siège)
- 439 766 783 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63439766783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 766 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2001
- Siège social
- 163 RUE LOUIS PLANA, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATIA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI KATIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATIA
INSEEÉtablissements de SCI KATIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
439 766 783 00013 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATIA
INPIComptes annuels de SCI KATIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02147
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02331
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08765
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08709
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG08224
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08543
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02719
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08283
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08175
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG02861
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG01966
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Tribunal de commerce, chambre 8
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01605
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09011
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20541
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Tribunal de commerce, chambre 5
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05268
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05267
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05182
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05180
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG04354
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000288
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08169
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG02554
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Tribunal de commerce, chambre 7
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01482
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01521
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01509
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01647
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01421
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01420
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025RG01630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00065
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026RG04258
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00913
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00104
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026RG03824
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07213
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026RG02046
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG02235
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02547
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00368
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04609
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026RG02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026RG02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026RG02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG02630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04174
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 février 2026 · N° 2026RG01542
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/07399
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025003195
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025001042
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004353
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004007
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003994
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03593
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG04671
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG04339
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG04003
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07203
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG04042
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03775
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00444
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00387
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087044
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00723
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00083
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003014
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002317
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001010
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000724
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01322
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01269
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01224
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01007
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025RG01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025RG01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG02104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08688
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/09099
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/35414
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° J2024000003
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00301
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025017416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/36653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01088
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000883
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/09052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05202
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08286
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F01856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01159
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00422
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00998
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/14253
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04565
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00046
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03625
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00700
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00688
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/14693
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00615
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/09050
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03095
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/00405
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/08472
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/34783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/07475
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/00067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-87.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.570
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-15.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-11.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-22.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI KATIA
Quel est le numéro SIREN de SCI KATIA ?
Le numéro SIREN de SCI KATIA est 439 766 783. Le SIRET de son siège social est 439 766 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439766783.
Qui dirige SCI KATIA ?
SCI KATIA est dirigée par DANIEL BARRIOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATIA ?
Le siège social de SCI KATIA est situé 163 rue Louis Plana, 31500 Toulouse.
SCI KATIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATIA.
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