SCI KATIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 972 883, SCI KATIA est une SCI créée le 6 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 IMP des Abricotiers, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre SAMUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KATIA
INSEE- Dénomination
- SCI KATIA
- SIREN
- 978 972 883
- SIRET (siège)
- 978 972 883 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94978972883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 972 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2023
- Siège social
- 11 IMP des Abricotiers, 13520, Maussane-les-Alpilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATIA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI KATIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
SAMUEL PIERRE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI KATIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 Maussane-les-AlpillesSiègeActif
978 972 883 00018 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI KATIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/12594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00037
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F02646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00203
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00156
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08709
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG08224
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG02861
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG07079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/08919
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06655
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026RG05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/09728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG04354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025RG05750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01082
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026RG06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026RG03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025RG05264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01420
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025RG01630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00065
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026RG04258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026RG03824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026RG02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026RG02771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026RG02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026RG02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026RG02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026RG02630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/07399
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025001042
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG04003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/04992
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2025000660
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00723
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00083
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025RG02309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00221
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L01007
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Tribunal de commerce, chambre 8
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-08-25
- création
Date d'effet : 06 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI KATIA
Quel est le numéro SIREN de SCI KATIA ?
Le numéro SIREN de SCI KATIA est 978 972 883. Le SIRET de son siège social est 978 972 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94978972883.
Qui dirige SCI KATIA ?
SCI KATIA est dirigée par Pierre SAMUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATIA ?
Le siège social de SCI KATIA est situé 11 IMP des Abricotiers, 13520 Maussane-les-Alpilles.
SCI KATIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATIA.
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