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SCI KATPAT

Active
Siren324 193 499SCI83310 GRIMAUDCréée le 06 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1987, identifiée par le SIREN 324 193 499. Elle est domiciliée 237 rue de l'Amarrage, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KATPAT

Dénomination
SCI KATPAT
SIREN
324 193 499
SIRET (siège)
324 193 499 00039
N° TVA intracommunautaire
FR18324193499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 193 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1987
Siège social
237 RUE DE L'AMARRAGE, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KATPAT

Gestion d'immeubles

Finances de SCI KATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATPAT

PF

PATRICIA FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PABLO LEMONNIER

Associé indéfiniment responsable

AM

ANTONIA MORENO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI KATPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    324 193 499 00039 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 6820B

  • 83310 GRIMAUDFermé

    324 193 499 00021 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI KATPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KATPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMONNIER Patricia Roberte ; Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Antonia

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI KATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI KATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI KATPAT est 324 193 499. Le SIRET de son siège social est 324 193 499 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18324193499.

Qui dirige SCI KATPAT ?

SCI KATPAT est dirigée par PATRICIA FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KATPAT ?

Le siège social de SCI KATPAT est situé 237 rue de l'Amarrage, 83310 Grimaud.

SCI KATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATPAT.

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