SCI KATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 405 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 698 rue de l'Alloeu, 59193 Erquinghem-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE GOENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KATS
INSEE- Dénomination
- SCI KATS
- SIREN
- 434 405 940
- SIRET (siège)
- 434 405 940 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37434405940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 405 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- 698 RUE DE L'ALLOEU, 59193, ERQUINGHEM-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATS
Acquisition de tous immeubles construits ou non, propriété, administration par exploitation, par bail, location, autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI KATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI KATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59193 ERQUINGHEM-LYSSiègeActif
434 405 940 00025 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
434 405 940 00017 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATS
INPIComptes annuels de SCI KATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/06075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI KATS
Quel est le numéro SIREN de SCI KATS ?
Le numéro SIREN de SCI KATS est 434 405 940. Le SIRET de son siège social est 434 405 940 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434405940.
Qui dirige SCI KATS ?
SCI KATS est dirigée par NADINE GOENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATS ?
Le siège social de SCI KATS est situé 698 rue de l'Alloeu, 59193 Erquinghem-Lys.
SCI KATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATS.
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