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SCI KATS

Active
Siren793 818 030SCI63200 MOZACCréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 818 030. Elle est domiciliée 19 rue Blaise Pascal, 63200 Mozac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD RIBOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KATS

Dénomination
SCI KATS
SIREN
793 818 030
SIRET (siège)
793 818 030 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21793818030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 818 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2013
Siège social
19 RUE BLAISE PASCAL, 63200, MOZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KATS

L'administration et la location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI KATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATS

BB

BRIGITTE BASTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

RR

RICHARD RIBOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI KATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeActif

    793 818 030 00025 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B

  • 63200 MOZACFermé

    793 818 030 00017 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2013-06-04

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI KATS

Quel est le numéro SIREN de SCI KATS ?

Le numéro SIREN de SCI KATS est 793 818 030. Le SIRET de son siège social est 793 818 030 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793818030.

Qui dirige SCI KATS ?

SCI KATS est dirigée par RICHARD RIBOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KATS ?

Le siège social de SCI KATS est situé 19 rue Blaise Pascal, 63200 Mozac.

SCI KATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATS.

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