SCI KATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KATT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 764 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gontrand Labregere, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LUCAZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KATT
INSEE- Dénomination
- SCI KATT
- SIREN
- 831 764 881
- SIRET (siège)
- 831 764 881 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16831764881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 764 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 7 RUE GONTRAND LABREGERE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATT
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI KATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI KATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
831 764 881 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUTEAU Thierry, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUTEAU Catherine, Marguerite, Germaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-04 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI KATT
Quel est le numéro SIREN de SCI KATT ?
Le numéro SIREN de SCI KATT est 831 764 881. Le SIRET de son siège social est 831 764 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16831764881.
Qui dirige SCI KATT ?
SCI KATT est dirigée par CATHERINE LUCAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATT ?
Le siège social de SCI KATT est situé 7 rue Gontrand Labregere, 16000 Angouleme.
SCI KATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATT.
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