SCI KATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI KATY est une SCI immatriculée le 7 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 607 611. Son siège social est situé 18 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KATY SCARDINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KATY
INSEE- Dénomination
- SCI KATY
- SIREN
- 409 607 611
- SIRET (siège)
- 409 607 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73409607611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 607 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- 18 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATY
acquisition gestion administration ou exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers (début : 07.10.1996)
Finances de SCI KATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATY
INSEEÉtablissements de SCI KATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
409 607 611 00012 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATY
INPIComptes annuels de SCI KATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00899
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01372
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01368
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F02091
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00669
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00182
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/02854
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000010
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00593
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02146
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00972
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01064
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02329
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02327
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01177
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01974
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00752
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00751
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00368
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01983
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02758
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02658
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F00599
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00815
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04084
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04170
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02638
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01545
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Décision du 07 avril 2026 · N° 20/06002
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/81920
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04380
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/04056
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00679
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01541
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/07467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00225
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00255
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024F01893
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01983
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R01216
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025017781
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01687
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00570
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01540
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00655
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00365
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01622
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00685
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00598
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00099
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024000004
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01503
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00464
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001952
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01254
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01247
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00497
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00659
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F02501
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00383
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023J00050
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00260
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 19/06909
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00131
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024F01100
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00471
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025R00100
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00804
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025F00496
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F02369
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00056
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00497
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00048
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024002018
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01753
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F01666
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F01552
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F01795
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/10386
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01418
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/00458
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/08371
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/10386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00959
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02395
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18/09534
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Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.837
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-14.890
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Décision du 14 juin 2017 · N° 13/10359
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Décision du 28 février 2001 · N° 99-16.781
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Décision du 28 mai 1998 · N° 97-81.864
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Décision du 28 octobre 1996 · N° 93-46.439
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Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.632
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATY
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Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI KATY
Quel est le numéro SIREN de SCI KATY ?
Le numéro SIREN de SCI KATY est 409 607 611. Le SIRET de son siège social est 409 607 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409607611.
Qui dirige SCI KATY ?
SCI KATY est dirigée par KATY SCARDINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KATY ?
Le siège social de SCI KATY est situé 18 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes.
SCI KATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATY.
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