CheckersProcédures

SCI KATY

Active
Siren442 113 197SCI97222 CASE-PILOTECréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 €
Effectif
Non publié

SCI KATY est une SCI immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 113 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot le Citronnelles Fond Bourl Chez Moty J.louis, 97222 Case-Pilote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MOTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI KATY

Dénomination
SCI KATY
SIREN
442 113 197
SIRET (siège)
442 113 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15442113197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 113 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2002
Siège social
4 LOT LE CITRONNELLES FOND BOURL CHEZ MOTY J.LOUIS, 97222, CASE-PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KATY

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI KATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATY

JM

JEAN-LOUIS MOTY

Gérant

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI KATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97222 CASE-PILOTESiègeActif

    442 113 197 00010 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI KATY

Quel est le numéro SIREN de SCI KATY ?

Le numéro SIREN de SCI KATY est 442 113 197. Le SIRET de son siège social est 442 113 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442113197.

Qui dirige SCI KATY ?

SCI KATY est dirigée par JEAN-LOUIS MOTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KATY ?

Le siège social de SCI KATY est situé 4 Lot le Citronnelles Fond Bourl Chez Moty J.louis, 97222 Case-Pilote.

SCI KATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATY.

Entreprises similaires

Même activité à Case-Pilote

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Case-Pilote

Entreprises du même secteur à Case-Pilote

Entreprises à Case-Pilote

Toutes les entreprises à Case-Pilote