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SCI KATY BERNARD

Active
Siren388 753 196SCI33350 CIVRAC-SUR-DORDOGNECréée le 08 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI KATY BERNARD est une SCI immatriculée le 8 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 753 196. Elle est domiciliée Mauvilla, 33350 Civrac-sur-Dordogne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BETOTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI KATY BERNARD

Dénomination
SCI KATY BERNARD
SIREN
388 753 196
SIRET (siège)
388 753 196 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82388753196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 753 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1992
Siège social
MAUVILLA, 33350, CIVRAC-SUR-DORDOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KATY BERNARD

l'acquisition et la gestion en vue de sa location en totalité ou par fractions d'un immeuble sis à mauville 33350 civrac sur dordogne qui séra affecte à usage d'habitation

Finances de SCI KATY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATY BERNARD

CB

CATHERINE BETOTE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI KATY BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 CIVRAC-SUR-DORDOGNESiègeActif

    388 753 196 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KATY BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KATY BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI KATY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI KATY BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI KATY BERNARD est 388 753 196. Le SIRET de son siège social est 388 753 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388753196.

Qui dirige SCI KATY BERNARD ?

SCI KATY BERNARD est dirigée par CATHERINE BETOTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KATY BERNARD ?

Le siège social de SCI KATY BERNARD est situé Mauvilla, 33350 Civrac-sur-Dordogne.

SCI KATY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATY BERNARD.

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