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SCI KATY PASCAL

Active
Siren949 171 243SCI60250 Balagny-sur-ThérainCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KATY PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 171 243. Elle est domiciliée 1 RUE I et Frederic Joliot Curie, 60250 Balagny-sur-Thérain. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Pascal SAUVEBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KATY PASCAL

Dénomination
SCI KATY PASCAL
SIREN
949 171 243
SIRET (siège)
949 171 243 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74949171243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 171 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
1 RUE I et Frederic Joliot Curie, 60250, Balagny-sur-Thérain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KATY PASCAL

Acquisition, et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI KATY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATY PASCAL

PS

Pascal SAUVEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

KS

Katy STURTZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI KATY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 Balagny-sur-ThérainSiègeActif

    949 171 243 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI KATY PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KATY PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI KATY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KATY PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI KATY PASCAL est 949 171 243. Le SIRET de son siège social est 949 171 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949171243.

Qui dirige SCI KATY PASCAL ?

SCI KATY PASCAL est dirigée par Pascal SAUVEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KATY PASCAL ?

Le siège social de SCI KATY PASCAL est situé 1 RUE I et Frederic Joliot Curie, 60250 Balagny-sur-Thérain.

SCI KATY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATY PASCAL.

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