SCI KAUFMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 527 953, SCI KAUFMANN est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 43 AV 43 Avenue de la Gloire, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DORIT KAUFMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KAUFMANN
INSEE- Dénomination
- SCI KAUFMANN
- SIREN
- 314 527 953
- SIRET (siège)
- 314 527 953 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75314527953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 527 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 43 AV 43 Avenue de la Gloire, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAUFMANN
Location nue immeuble habitation.
Finances de SCI KAUFMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAUFMANN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI KAUFMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
314 527 953 00017 · ouvert le 27 juin 1966 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAUFMANN
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KAUFMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAUFMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAUFMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAUFMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAUFMANN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 17/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 18/13861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/12150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-28.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 août 2011 · N° 07/20234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 octobre 2010 · N° 09/18825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-41.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-19.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-14.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAUFMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAUFMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
KAUFMANN Dorit nom d'usage : MANELFE devient gérant. KAUFMANN Jacques nom d'usage : KAUFMANN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI KAUFMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI KAUFMANN ?
Le numéro SIREN de SCI KAUFMANN est 314 527 953. Le SIRET de son siège social est 314 527 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75314527953.
Qui dirige SCI KAUFMANN ?
SCI KAUFMANN est dirigée par DORIT KAUFMANN, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAUFMANN ?
Le siège social de SCI KAUFMANN est situé 43 AV 43 Avenue de la Gloire, 31500 Toulouse.
SCI KAUFMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAUFMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAUFMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAUFMANN.
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