SCI KAUTZMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAUTZMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 101 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Conseil Bischwiller, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE KAUTZMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI KAUTZMANN
INSEE- Dénomination
- SCI KAUTZMANN
- SIREN
- 423 101 682
- SIRET (siège)
- 423 101 682 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15423101682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 101 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Siège social
- 9 RUE DU CONSEIL BISCHWILLER, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAUTZMANN
PROPRIETE RENOVATION CONSTRUCTION LOCATION GESTION ET ADMINISTRATION IMMOBILIERE
Finances de SCI KAUTZMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAUTZMANN
INSEEÉtablissements de SCI KAUTZMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
423 101 682 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KAUTZMANN
INPIComptes annuels de SCI KAUTZMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAUTZMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAUTZMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAUTZMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAUTZMANN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/14307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/18225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAUTZMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAUTZMANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI KAUTZMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI KAUTZMANN ?
Le numéro SIREN de SCI KAUTZMANN est 423 101 682. Le SIRET de son siège social est 423 101 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423101682.
Qui dirige SCI KAUTZMANN ?
SCI KAUTZMANN est dirigée par CHRISTOPHE KAUTZMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAUTZMANN ?
Le siège social de SCI KAUTZMANN est situé 9 rue du Conseil Bischwiller, 67240 Bischwiller.
SCI KAUTZMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAUTZMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAUTZMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAUTZMANN.
Entreprises similaires
Même activité à Bischwiller
