CheckersProcédures

SCI KAYA

Active
Siren451 042 147SCI74150 RUMILLYCréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KAYA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 042 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Montpelaz Mr Kaya Mustafa, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUSTAFA KAYA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
451 042 147
SIRET (siège)
451 042 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24451042147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 042 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
15 RUE MONTPELAZ MR KAYA MUSTAFA, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYA

Acquisition de locaux commerciaux et d'habitation, propriété, administration et exploitation par location ou autrement desdits biens.

Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

MK

MUSTAFA KAYA

Autre

RK

RECEP KAYA

Autre

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    451 042 147 00012 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    KAYA Mustapha nom d'usage : KAYA n'est plus gérant. KAYA Recep nom d'usage : KAYA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 451 042 147. Le SIRET de son siège social est 451 042 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451042147.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par MUSTAFA KAYA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé 15 rue Montpelaz Mr Kaya Mustafa, 74150 Rumilly.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

Entreprises similaires

Même activité à Rumilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rumilly

Entreprises du même secteur à Rumilly

Entreprises à Rumilly

Toutes les entreprises à Rumilly