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SCI KAYA

Active
Siren483 259 586SCI67540 OSTWALDCréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI KAYA est une SCI immatriculée le 7 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 259 586. Elle est domiciliée 2 rue de la Foret, 67540 Ostwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EYUP YESILKAYA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
483 259 586
SIRET (siège)
483 259 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86483259586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 259 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
2 RUE DE LA FORET, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS,TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

EY

EYUP YESILKAYA

Liquidateur

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2022

AY

AHMED YESILKAYA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    483 259 586 00012 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden

    Liquidateur, Associé : YESILKAYA Eyup

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 483 259 586. Le SIRET de son siège social est 483 259 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483259586.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par EYUP YESILKAYA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé 2 rue de la Foret, 67540 Ostwald.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

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