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SCI KAYA

Active
Siren880 316 773Société civile97600 MAMOUDZOUCréée le 06 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 316 773. Son siège social est situé Piste de l'Ancien Village de Kwa, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BOUCHARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
880 316 773
SIRET (siège)
880 316 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07880316773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 316 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2020
Siège social
PISTE DE L'ANCIEN VILLAGE DE KWA, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYA

La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration; la prise à bail, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers.

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Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

JB

JEAN-MARIE BOUCHARD

Autre

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

DI

DELPHINE INVERNIZZI

Autre

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    880 316 773 00014 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-29

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 880 316 773. Le SIRET de son siège social est 880 316 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07880316773.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par JEAN-MARIE BOUCHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé Piste de l'Ancien Village de Kwa, 97600 Mamoudzou.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

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