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SCI KAYA

Active
Siren979 106 333SCI45110 Châteauneuf-sur-LoireCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 106 333, SCI KAYA est une SCI créée le 7 septembre 2023. Elle est domiciliée 27 RUE du Passage aux Prètres, 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mehmet KAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
979 106 333
SIRET (siège)
979 106 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28979106333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 106 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
27 RUE du Passage aux Prètres, 45110, Châteauneuf-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYA

L'acquisition de tous immeubles de tous terrains de toute nature, la propriété, l'administration

Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

MK

Mehmet KAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

NT

Nese TASPINAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

HK

Halil KAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 Châteauneuf-sur-LoireSiègeActif

    979 106 333 00011 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 979 106 333. Le SIRET de son siège social est 979 106 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28979106333.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par Mehmet KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé 27 RUE du Passage aux Prètres, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

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