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SCI KAYAL

Active
Siren482 182 367SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 29 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAYAL est une SCI immatriculée le 29 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 182 367. Elle est domiciliée 2 av Carlier, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RAMI KAYAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAYAL

Dénomination
SCI KAYAL
SIREN
482 182 367
SIRET (siège)
482 182 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81482182367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 182 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2005
Siège social
2 AV CARLIER, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYAL

l acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers demembres ou non actions ou parts de societes donnant vocation a des immeubles ou biens et droits immobiliers ou des parts ou actions de societe a vocation immobiliere et notamment l acquisition d une maison sis 2 avenue carlier 95880 enghien les bains la propriete gestion administration entretien et exploitation par bail ou autrement desdits biens immobiliers la conservation de la propriete et la gestion de tous droits mobiliers valeurs mobilieres comptes titres en numeraire sans que cette enumeration soit limitative

Finances de SCI KAYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYAL

RK

RAMI KAYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

DT

DOMINIQUE TRONEL

Autre

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI KAYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    482 182 367 00011 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KAYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00340

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05204

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05743

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI KAYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYAL ?

Le numéro SIREN de SCI KAYAL est 482 182 367. Le SIRET de son siège social est 482 182 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81482182367.

Qui dirige SCI KAYAL ?

SCI KAYAL est dirigée par RAMI KAYAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYAL ?

Le siège social de SCI KAYAL est situé 2 av Carlier, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI KAYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYAL.

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