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SCI KAYAL

Active
Siren950 363 036SCI33800 BORDEAUXCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 363 036, SCI KAYAL est une SCI créée le 14 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Malbec, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. MICHELE CELMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAYAL

Dénomination
SCI KAYAL
SIREN
950 363 036
SIRET (siège)
950 363 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33950363036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 363 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
106 RUE MALBEC, 33800, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI KAYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYAL

AK

ANTHONY KAYAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

MC

MICHELE CELMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

SK

STEPHANIE KAYAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI KAYAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeFermé

    950 363 036 00019 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820A

  • 33450 IZONFermé

    950 363 036 00027 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI KAYAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00340

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05204

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 5

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05743

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculée le 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI KAYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYAL ?

Le numéro SIREN de SCI KAYAL est 950 363 036. Le SIRET de son siège social est 950 363 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33950363036.

Qui dirige SCI KAYAL ?

SCI KAYAL est dirigée par MICHELE CELMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYAL ?

Le siège social de SCI KAYAL est situé 106 rue Malbec, 33800 Bordeaux.

SCI KAYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYAL.

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