SCI KAYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 744 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 B RTE de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Roger KAYAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAYAL
INSEE- Dénomination
- SCI KAYAL
- SIREN
- 981 744 030
- SIRET (siège)
- 981 744 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53981744030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 744 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 134 B RTE de Saint-Mesmin, 45750, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAYAL
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine.
Finances de SCI KAYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAYAL
INSEEPHARMAIE KAYAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI KAYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45750 Saint-Pryvé-Saint-MesminSiègeActif
981 744 030 00017 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAYAL
INPIComptes annuels de SCI KAYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-16
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI KAYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KAYAL ?
Le numéro SIREN de SCI KAYAL est 981 744 030. Le SIRET de son siège social est 981 744 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53981744030.
Qui dirige SCI KAYAL ?
SCI KAYAL est dirigée par Roger KAYAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAYAL ?
Le siège social de SCI KAYAL est situé 134 B RTE de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
SCI KAYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYAL.
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