SCI KAYELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI KAYELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 742 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 IMMEUBLE KAYELA N° 10 Immeuble Kayela, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BASTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KAYELA
INSEE- Dénomination
- SCI KAYELA
- SIREN
- 508 742 947
- SIRET (siège)
- 508 742 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07508742947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 742 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 10 IMMEUBLE KAYELA N° 10 Immeuble Kayela, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAYELA
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, à caractère civil
Finances de SCI KAYELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAYELA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2012
Autre
Autre
Autre
Autre
FOUGERES
Autre
GUILLOT CHARPENTIER
Autre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KAYELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
508 742 947 00015 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAYELA
INPIComptes annuels de SCI KAYELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAYELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYELA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025015166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAYELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAYELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant, associé indéfiniment responsable : BASTARD (Pascal, Albert)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant : GUILLOT (Daniel) ; associée : BASTARD née CARON (Françoise, Laure, Monique)
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI KAYELA
Quel est le numéro SIREN de SCI KAYELA ?
Le numéro SIREN de SCI KAYELA est 508 742 947. Le SIRET de son siège social est 508 742 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508742947.
Qui dirige SCI KAYELA ?
SCI KAYELA est dirigée par PASCAL BASTARD, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAYELA ?
Le siège social de SCI KAYELA est situé 10 IMMEUBLE KAYELA N° 10 Immeuble Kayela, 97118 Saint-Francois.
SCI KAYELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAYELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAYELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYELA.
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