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SCI KAYS

Active
Siren539 165 027SCI97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 165 027, SCI KAYS est une SCI créée le 17 janvier 2012. Son siège social est situé 23 Res Beauregard, 97354 Remire-Montjoly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID OZIER-LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAYS

Dénomination
SCI KAYS
SIREN
539 165 027
SIRET (siège)
539 165 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14539165027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 165 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
23 RES BEAUREGARD, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYS

L'acquisition la propriété et la gestion par location ou autrement d'un patrimoine immobilier par achat apport en société, la construction la location

Finances de SCI KAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYS

RO

ROGER OZIER

Autre

DO

DAVID OZIER-LAFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EO

et TREBEAU OZIER-LAFONTAINE

gérants associés · de janvier 2012 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    539 165 027 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    gérant associé : OZIER-LAFONTAINE (David, Alexis) ; associé société civile : OZIER (Roger)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI KAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYS ?

Le numéro SIREN de SCI KAYS est 539 165 027. Le SIRET de son siège social est 539 165 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539165027.

Qui dirige SCI KAYS ?

SCI KAYS est dirigée par DAVID OZIER-LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYS ?

Le siège social de SCI KAYS est situé 23 Res Beauregard, 97354 Remire-Montjoly.

SCI KAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYS.

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