SCI KAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAZA est une SCI immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 030 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YAZID ACHOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAZA
INSEE- Dénomination
- SCI KAZA
- SIREN
- 495 030 199
- SIRET (siège)
- 495 030 199 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR45495030199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 030 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 19 CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAZA
la propriété la gestion et l'exploitation par bail location ou autre forme d'un immeuble que la socié tésé propose d'acquérir et toutes opérations finan cières, mobilières, immobilières de caractère pure ment civil se rattachant à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI KAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAZA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KAZA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
495 030 199 00030 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé
495 030 199 00014 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
495 030 199 00022 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAZA
INPIComptes annuels de SCI KAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2024R17298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023002494
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-43.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI KAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI KAZA ?
Le numéro SIREN de SCI KAZA est 495 030 199. Le SIRET de son siège social est 495 030 199 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45495030199.
Qui dirige SCI KAZA ?
SCI KAZA est dirigée par YAZID ACHOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAZA ?
Le siège social de SCI KAZA est situé 19 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.
SCI KAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAZA.
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