SCI KAZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI KAZAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 507 095. Son siège social est situé 160 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRA MURATOVIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAZAN
INSEE- Dénomination
- SCI KAZAN
- SIREN
- 422 507 095
- SIRET (siège)
- 422 507 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84422507095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 507 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- 160 RUE MARCEL MERIEUX, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAZAN
Propriété gestion
Finances de SCI KAZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAZAN
INSEEÉtablissements de SCI KAZAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
422 507 095 00012 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAZAN
INPIComptes annuels de SCI KAZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAZAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1989 · N° 87-83.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAZAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI KAZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KAZAN ?
Le numéro SIREN de SCI KAZAN est 422 507 095. Le SIRET de son siège social est 422 507 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422507095.
Qui dirige SCI KAZAN ?
SCI KAZAN est dirigée par ALEXANDRA MURATOVIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAZAN ?
Le siège social de SCI KAZAN est situé 160 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon 7eme.
SCI KAZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAZAN.
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