SCI KELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 300 162, SCI KELI est une SCI créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 2 RUE du Cammas, 09700 La Bastide-de-Lordat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENCE SIMON, autre.
Fiche d'identité de SCI KELI
INSEE- Dénomination
- SCI KELI
- SIREN
- 479 300 162
- SIRET (siège)
- 479 300 162 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479300162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 300 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 2 RUE du Cammas, 09700, La Bastide-de-Lordat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KELI
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI KELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KELI
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KELI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09700 La Bastide-de-LordatSiègeActif
479 300 162 00027 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B
- 09100 LA TOUR-DU-CRIEUFermé
479 300 162 00019 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KELI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KELI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KELI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
DELGAL Annie nom d'usage : SIMON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
SIMON Jean Paul nom d'usage : SIMON n'est plus gérant. DELGAL Annie nom d'usage : SIMON devient gérant. SIMON Laurence nom d'usage : SIMON devient gérant. SIMON Stéphane nom d'usage : SIMON devient gérant
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI KELI
Quel est le numéro SIREN de SCI KELI ?
Le numéro SIREN de SCI KELI est 479 300 162. Le SIRET de son siège social est 479 300 162 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479300162.
Qui dirige SCI KELI ?
SCI KELI est dirigée par LAURENCE SIMON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KELI ?
Le siège social de SCI KELI est situé 2 RUE du Cammas, 09700 La Bastide-de-Lordat.
SCI KELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KELI.
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