SCI KELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI KELL est une SCI immatriculée le 7 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 713 442. Elle est domiciliée 7 rue Edouard Frere, 95440 Ecouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BROUTIN FREDDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KELL
INSEE- Dénomination
- SCI KELL
- SIREN
- 400 713 442
- SIRET (siège)
- 400 713 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35400713442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 713 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- 7 RUE EDOUARD FRERE, 95440, ECOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KELL
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine la propriété l administration l exploitation directe par bail location ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI KELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KELL
INSEEBROUTIN FREDDY
Gérant
Depuis la création (07 avril 1995) · 31 ans
DEHAINE FABRICE
Gérant
Depuis la création (07 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI KELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95440 ECOUENSiègeActif
400 713 442 00012 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KELL
INPIComptes annuels de SCI KELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI KELL
Quel est le numéro SIREN de SCI KELL ?
Le numéro SIREN de SCI KELL est 400 713 442. Le SIRET de son siège social est 400 713 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400713442.
Qui dirige SCI KELL ?
SCI KELL est dirigée par BROUTIN FREDDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KELL ?
Le siège social de SCI KELL est situé 7 rue Edouard Frere, 95440 Ecouen.
SCI KELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KELL.
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