SCI KELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI KELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 462 861. Son siège social est situé 25 rue Principale, 57580 Luppy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC KOCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI KELS
INSEE- Dénomination
- SCI KELS
- SIREN
- 430 462 861
- SIRET (siège)
- 430 462 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47430462861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 462 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2000
- Siège social
- 25 RUE PRINCIPALE, 57580, LUPPY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KELS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A LUPPY, 25 RUE PRINCIPALE.
Finances de SCI KELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KELS
INSEEÉtablissements de SCI KELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57580 LUPPYSiègeActif
430 462 861 00013 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KELS
INPIComptes annuels de SCI KELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KELS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI KELS
Quel est le numéro SIREN de SCI KELS ?
Le numéro SIREN de SCI KELS est 430 462 861. Le SIRET de son siège social est 430 462 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47430462861.
Qui dirige SCI KELS ?
SCI KELS est dirigée par ERIC KOCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KELS ?
Le siège social de SCI KELS est situé 25 rue Principale, 57580 Luppy.
SCI KELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KELS.
