SCI KEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2005, identifiée par le SIREN 480 486 729. Son siège social est situé 4 rue des Hirondelles, 67350 Mulhausen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MAJIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KEMA
INSEE- Dénomination
- SCI KEMA
- SIREN
- 480 486 729
- SIRET (siège)
- 480 486 729 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480486729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 486 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- 4 RUE DES HIRONDELLES, 67350, MULHAUSEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KEMA
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI KEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KEMA
INSEEÉtablissements de SCI KEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67350 MULHAUSENSiègeActif
480 486 729 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
- 57230 STURZELBRONNFermé
480 486 729 00019 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI KEMA
INPIComptes annuels de SCI KEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KEMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI KEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI KEMA ?
Le numéro SIREN de SCI KEMA est 480 486 729. Le SIRET de son siège social est 480 486 729 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480486729.
Qui dirige SCI KEMA ?
SCI KEMA est dirigée par ISABELLE MAJIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KEMA ?
Le siège social de SCI KEMA est situé 4 rue des Hirondelles, 67350 Mulhausen.
SCI KEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KEMA.
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