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SCI KEMAL

Active
Siren479 791 659Société civile68100 MULHOUSECréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI KEMAL est une société civile immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 791 659. Elle est domiciliée 8 rue Elles, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ORHAN YAKLAV en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KEMAL

Dénomination
SCI KEMAL
SIREN
479 791 659
SIRET (siège)
479 791 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40479791659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 791 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
8 RUE ELLES, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KEMAL

acquisition, administration, exploitation par location, par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers acquis par la société ou qui lui seront apportés

Finances de SCI KEMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KEMAL

OY

ORHAN YAKLAV

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI KEMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    479 791 659 00010 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KEMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KEMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KEMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KEMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KEMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KEMAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KEMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI KEMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KEMAL ?

Le numéro SIREN de SCI KEMAL est 479 791 659. Le SIRET de son siège social est 479 791 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479791659.

Qui dirige SCI KEMAL ?

SCI KEMAL est dirigée par ORHAN YAKLAV, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KEMAL ?

Le siège social de SCI KEMAL est situé 8 rue Elles, 68100 Mulhouse.

SCI KEMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KEMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KEMAL.

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