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SCI KEMS

Active
Siren794 629 683SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 09 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2013, identifiée par le SIREN 794 629 683. Elle est domiciliée 29 rue d'Adelshoffen, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KEMAL ATAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KEMS

Dénomination
SCI KEMS
SIREN
794 629 683
SIRET (siège)
794 629 683 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86794629683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 629 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2013
Siège social
29 RUE D'ADELSHOFFEN, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KEMS

Acquisition propriété administration utilisation directe ou exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers. La gestion et l'administration de tout patrimoine immobilier apporté à la société.

Finances de SCI KEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KEMS

KA

KEMAL ATAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

IA

ILHAN ATAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI KEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    794 629 683 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI KEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KEMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur SCI KEMS

Quel est le numéro SIREN de SCI KEMS ?

Le numéro SIREN de SCI KEMS est 794 629 683. Le SIRET de son siège social est 794 629 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794629683.

Qui dirige SCI KEMS ?

SCI KEMS est dirigée par KEMAL ATAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KEMS ?

Le siège social de SCI KEMS est situé 29 rue d'Adelshoffen, 67300 Schiltigheim.

SCI KEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KEMS.

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