SCI KENAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KENAN est une SCI immatriculée le 3 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 051 284. Elle est domiciliée 24 B rue du Charmois, 88110 Raon-l'Etape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MUNSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KENAN
INSEE- Dénomination
- SCI KENAN
- SIREN
- 844 051 284
- SIRET (siège)
- 844 051 284 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01844051284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 051 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2018
- Siège social
- 24 B RUE DU CHARMOIS, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KENAN
Acquisition et propriété et location
Finances de SCI KENAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KENAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI KENAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
844 051 284 00017 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KENAN
INPIComptes annuels de SCI KENAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KENAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KENAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025P00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-85.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2000 · N° 00-81.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-83.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KENAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-03 · Début d'activité : 2018-10-25
- création
Date d'effet : 03 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI KENAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KENAN ?
Le numéro SIREN de SCI KENAN est 844 051 284. Le SIRET de son siège social est 844 051 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01844051284.
Qui dirige SCI KENAN ?
SCI KENAN est dirigée par SEBASTIEN MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KENAN ?
Le siège social de SCI KENAN est situé 24 B rue du Charmois, 88110 Raon-l'Etape.
SCI KENAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KENAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KENAN.
Entreprises similaires
Même activité à Raon-l'Etape
