SCI KENNEDY C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KENNEDY C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 799 280. Elle est domiciliée 45 bd d'Abbadie d'Arrast, 64500 Ciboure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CHABRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KENNEDY C
INSEE- Dénomination
- SCI KENNEDY C
- SIREN
- 453 799 280
- SIRET (siège)
- 453 799 280 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39453799280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 799 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 45 BD D'ABBADIE D'ARRAST, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KENNEDY C
Acquisition construction d'immeubles acquisition souscription de tous droits sociaux donnant vocation à l'attribution de tels immeubles administration de ces immeubles et leur location
Finances de SCI KENNEDY C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KENNEDY C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à décembre 2023
SUCCESSORALE SERGE CHABRAN INDIVISION
Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KENNEDY C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
453 799 280 00012 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KENNEDY C
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KENNEDY C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KENNEDY C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KENNEDY C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KENNEDY C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KENNEDY C. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KENNEDY C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KENNEDY C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABRAN Jérôme, Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABRAN Annie, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABRAN Jérôme, Serge ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION SUCCESSORALE SERGE CHABRAN
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI KENNEDY C
Quel est le numéro SIREN de SCI KENNEDY C ?
Le numéro SIREN de SCI KENNEDY C est 453 799 280. Le SIRET de son siège social est 453 799 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453799280.
Qui dirige SCI KENNEDY C ?
SCI KENNEDY C est dirigée par JEROME CHABRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI KENNEDY C ?
Le siège social de SCI KENNEDY C est situé 45 bd d'Abbadie d'Arrast, 64500 Ciboure.
SCI KENNEDY C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KENNEDY C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KENNEDY C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KENNEDY C.
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