SCI KEPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 627 398, SCI KEPA est une SCI créée le 13 avril 2015. Son siège social est situé 33 rue de l'Herbe, 67370 Berstett. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK DEUTSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KEPA
INSEE- Dénomination
- SCI KEPA
- SIREN
- 810 627 398
- SIRET (siège)
- 810 627 398 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56810627398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 627 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 33 RUE DE L'HERBE, 67370, BERSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KEPA
Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant
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Finances de SCI KEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI KEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 BERSTETTSiègeActif
810 627 398 00011 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KEPA
INPIConformité de SCI KEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KEPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-05
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI KEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI KEPA ?
Le numéro SIREN de SCI KEPA est 810 627 398. Le SIRET de son siège social est 810 627 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810627398.
Qui dirige SCI KEPA ?
SCI KEPA est dirigée par PATRICK DEUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KEPA ?
Le siège social de SCI KEPA est situé 33 rue de l'Herbe, 67370 Berstett.
SCI KEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KEPA.
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