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SCI KER 12 PASTEUR

Active
Siren478 088 917SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 03 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 088 917, SCI KER 12 PASTEUR est une SCI créée le 3 août 2004. Elle est domiciliée 12 RUE PASTEUR Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE BIRON-BOUTBIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KER 12 PASTEUR

Dénomination
SCI KER 12 PASTEUR
SIREN
478 088 917
SIRET (siège)
478 088 917 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28478088917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 088 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2004
Siège social
12 RUE PASTEUR Etables-sur-Mer, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KER 12 PASTEUR

La détention, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI KER 12 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KER 12 PASTEUR

AB

ANTOINE BIRON-BOUTBIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

MB

MARIE-AUDE BOUTBIEN

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KER 12 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    478 088 917 00016 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KER 12 PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KER 12 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KER 12 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KER 12 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KER 12 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KER 12 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KER 12 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KER 12 PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : BIRON-BOUTBIEN Antoine, Marie, Jean-Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : BOUTBIEN Marie-Aude Odette.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur SCI KER 12 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI KER 12 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI KER 12 PASTEUR est 478 088 917. Le SIRET de son siège social est 478 088 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478088917.

Qui dirige SCI KER 12 PASTEUR ?

SCI KER 12 PASTEUR est dirigée par ANTOINE BIRON-BOUTBIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KER 12 PASTEUR ?

Le siège social de SCI KER 12 PASTEUR est situé 12 RUE PASTEUR Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI KER 12 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KER 12 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KER 12 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KER 12 PASTEUR.

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